{"id":83144,"date":"2024-09-12T22:09:31","date_gmt":"2024-09-12T20:09:31","guid":{"rendered":"https:\/\/hybo.online\/?page_id=83144"},"modified":"2024-09-26T21:25:03","modified_gmt":"2024-09-26T19:25:03","slug":"avis-legal-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hybo.online\/fr\/avis-legal-2\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n

HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s D\u00c9TENTEUR, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document dans le but de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.\u00ba 166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

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  1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Nom de domaine : hybo.app
    \nNom commercial : Hybo
    \nD\u00e9nomination sociale : HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L.
    \nNIF : B44747301
    \nSi\u00e8ge social : c\/ Fontsanta, 46 \u2013 08970 Sant Joan Desp\u00ed (Barcelone).
    \nT\u00e9l\u00e9phone : 96 626 90 00
    \nE-mail : hello@hybo.app<\/p>\n

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    1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du D\u00c9TENTEUR ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s des registres publics correspondants.<\/p>\n

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      1. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le RESPONSABLE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant qu\u2019il n\u2019ait pas connaissance effective de la manipulation ou de l\u2019introduction de ces informations par un tiers ext\u00e9rieur, ou qu\u2019il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou emp\u00eacher leur acc\u00e8s.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

        Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont toujours temporaires, dans le seul but de faciliter la navigation et disparaissent lorsque la session de l\u2019utilisateur se termine. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter.<\/p>\n

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         <\/p>\n

        Politique de liens<\/strong><\/p>\n

        Depuis le site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs propres sites web respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera imm\u00e9diatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, et retirera imm\u00e9diatement la redirection vers ce site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

        Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, notamment mais non exclusivement dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier ind\u00e9pendamment du contenu sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les informations, les autorit\u00e9s et les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n

        Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendraient l\u2019acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n

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        Adresses IP<\/strong><\/p>\n

        Les serveurs du site web peuvent automatiquement d\u00e9tecter l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro assign\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le but d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019affichages de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable et les parties se soumettent express\u00e9ment \u00e0 cette loi. Les tribunaux comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation seront les tribunaux du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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